l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, porté par une députée de La France Insoumise, avait déjà été adopté en 2019 dans une proposition de loi similaire. Le texte ne peut donc pas être rétabli à ce stade, mais pourrait être réintroduit dans une future loi si un autre parlementaire le propose.
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