l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4507 — l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00.000Z
End: 2025-12-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rendre publics les taux de remises négociées sur les médicaments et dispositifs médicaux à partir de 2026. Cet amendement visait à améliorer la transparence sur les prix pratiqués, mais le gouvernement craint que cela ne nuise aux négociations avec les industriels du médicament. Sans cet amendement, les citoyens ne pourront pas connaître les détails des remises accordées, ce qui peut affecter la confiance dans le système de santé et la maîtrise des dépenses publiques.

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