l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°502 de M. Maudet lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement ne sera donc pas intégré à l'article 10 bis A du texte. Le projet de loi continue son parcours législatif au Sénat.