l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
PromulguéLoi n°2024-117723 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter dans la loi organique sur les finances publiques un financement spécifique et progressif pour France Médias Monde, dédié à l’audiovisuel public extérieur. Concrètement, il suggérait qu’une imposition (comme une redevance) soit entièrement réservée à cet organisme, avec un montant fixé par la loi de finances. Le Parlement a rejeté cette proposition lors de la première lecture.
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