l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter dans la loi organique sur les finances publiques un financement spécifique et progressif pour France Médias Monde, dédié à l’audiovisuel public extérieur. Concrètement, il suggérait qu’une imposition (comme une redevance) soit entièrement réservée à cet organisme, avec un montant fixé par la loi de finances. Le Parlement a rejeté cette proposition lors de la première lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je note tout d’abord que la manœuvre de nos collègues macronistes, qui ont cherché à empêcher notre collègue Bourouaha de prendre la parole, est tout à fait caractéristique de leur volonté de tordre le bras de l’Assemblée nationale et d’empêcher la tenue du débat. Votre pression systématique pour obtenir un vote conforme dans l’urgence est antidémocratique, chacun doit en avoir conscience. L’amendement no 4 vise à acter le principe d’une contribution progressive à l’audiovisuel public, inscrit…