l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'augmenter d'un centime la taxe sur chaque canette de boisson sucrée pour financer la lutte contre la malnutrition, notamment via l'Agence française de développement. Ce changement aurait généré environ 80 millions d'euros de recettes annuelles supplémentaires. Il a été rejeté lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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