l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4497 — l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00.000Z
End: 2025-12-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement proposait de modifier l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté. Sans plus de détails sur son contenu exact, on ne peut pas préciser son impact concret. Le rejet signifie que l'article 10 reste inchangé pour le moment.

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