l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier les règles de financement des hôpitaux en ajoutant deux nouveaux mécanismes : d’une part, une prime ou une pénalité financière selon l’efficience et la pertinence des soins dispensés, et d’autre part, une incitation à améliorer la qualité et la sécurité des soins. Concrètement, les établissements pourraient être récompensés financièrement s’ils atteignent des objectifs fixés, ou sanctionnés s’ils dépassent des volumes d’actes ou de prescriptions jugés excessifs par rapport aux moyennes régionales ou nationales.