l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'augmenter le taux de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques, passant de 0,20 % à 0,50 % de leur chiffre d'affaires. Cela aurait permis de renforcer les recettes de l'Assurance maladie en taxant davantage les profits des laboratoires, sans toucher aux médicaments génériques ou orphelins. L'amendement a été rejeté, donc le taux reste inchangé à 0,20 %.

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