l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de faire payer des cotisations sociales sur les revenus d'intéressement, c'est-à-dire les primes versées aux salariés en fonction des résultats de l'entreprise. Le rejet de cet amendement signifie que ces primes resteront exonérées de cotisations sociales, ce qui est avantageux pour les salariés qui les perçoivent, car elles ne seront pas soumises à des prélèvements supplémentaires. Cela n'aura donc pas d'impact sur les cotisations des citoyens.

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