l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Voir les 525 votes de ce dossier
En clair
L'amendement proposait d'élargir l'exclusion de certaines contributions payées par les entreprises du médicament à des spécialités de référence à bas prix, même si leur prix n'est pas strictement égal à celui de leurs génériques. Cela aurait permis de mieux soutenir ces médicaments essentiels, souvent peu rentables, pour éviter des ruptures de stock ou des hausses de prix. Les députés ont rejeté cette modification lors de la nouvelle lecture du projet de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à suivre le Sénat de manière cohérente. En effet, dans la version du Sénat, les génériques et les spécialités de référence sous TFR ou ayant le même prix que les génériques font partie des médicaments exclus de l’assiette de la clause de sauvegarde. Je propose d’ajouter à cette liste les spécialités de référence à bas prix.