l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'amendement n°336 proposait de supprimer une règle existante qui exclut les revenus d'intéressement de l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Si cet amendement avait été adopté, ces revenus auraient été soumis à cotisations, ce qui aurait augmenté les recettes pour la sécurité sociale.