l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°36 de M. Le Gac lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement visait à rétablir l'article 9 septies, qui avait été supprimé précédemment. Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans cet article.