l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inclure les dispositifs de partage de la valeur (intéressement, participation, etc.) dans le calcul des cotisations sociales. Cela signifie que ces revenus resteront exonérés de cotisations, ce qui peut réduire les recettes de la Sécurité sociale mais aussi augmenter le pouvoir d'achat des salariés qui en bénéficient. Le rejet de cet amendement maintient donc le statu quo sur ces dispositifs.
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