l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement modifie une référence dans l’article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Concrètement, il remplace la mention de l’article 10 par celle de l’article 75‑0 D du code général des impôts, ce qui précise quelles sommes exonérées seront prises en compte pour calculer certaines contributions sociales. Cela permet de clarifier le texte en s’appuyant sur une base légale existante et actualisée.