l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de maintenir une commission d’action sociale spécifique pour les artistes-auteurs, composée de représentants élus, au lieu de transférer ses missions à une nouvelle instance gérée par l’URSSAF Limousin. Concrètement, cela aurait permis aux artistes-auteurs de garder un rôle actif dans la gestion de leur protection sociale, plutôt que de voir leurs droits gérés par une structure moins proche de leurs réalités.