l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
PromulguéLoi n°2024-117723 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'inscrire dans la loi organique le principe d'une redevance universelle et progressive pour financer l'audiovisuel public, en remplaçant le système actuel basé sur une fraction de TVA. Il visait à sécuriser durablement le financement de ce secteur, actuellement menacé par l'incertitude budgétaire après la suppression de la Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP). L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture.
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