l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir la possibilité de déclarer ses revenus sur papier pour les artistes-auteurs, au lieu d'une obligation de déclaration en ligne. Cela signifie que la dématérialisation complète de ces déclarations reste en vigueur. Les artistes-auteurs devront donc utiliser le service en ligne de l'Urssaf pour déclarer leurs revenus, ce qui peut poser des difficultés à ceux qui ne sont pas à l'aise avec les outils numériques.
Résumé généré par IA