l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°849 crée une journée de solidarité des actionnaires, qui devront contribuer financièrement pour soutenir l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Concrètement, cela signifie que les revenus des actionnaires (comme les dividendes) seront taxés pour financer des actions en leur faveur, sans que cela impacte directement les salariés.

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