le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4466 — le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00.000Z
End: 2025-12-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de supprimer la référence aux "branches professionnelles" dans l'élection des représentants des artistes-auteurs. Cela signifie que les élections se feront toujours en tenant compte des différentes branches professionnelles, comme prévu initialement. Cet impact concret pourrait rendre l'organisation des élections plus complexe pour les artistes-auteurs, qui exercent souvent plusieurs activités simultanément.

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