le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4465 — le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00.000Z
End: 2025-12-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de réintégrer les organismes de gestion collective (OGC) au conseil d'administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Cela signifie que ces organismes, qui défendent les droits d'auteur et distribuent des aides sociales aux artistes, n'auront pas de siège au sein de cette structure. Cet échec pourrait affaiblir la représentation des intérêts des artistes-auteurs face aux défis posés par le numérique et l'intelligence artificielle.

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