le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Le sous-amendement n°1070 proposait de modifier la façon dont les représentants des artistes-auteurs sont choisis au sein du conseil d’administration de la sécurité sociale des artistes-auteurs. Il suggérait que ces représentants soient désignés par des organisations syndicales plutôt que par des élections directes des artistes-auteurs affiliés. Ce changement aurait renforcé l’influence des syndicats dans la gouvernance de ce régime de sécurité sociale.