l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui réduit la taxe sur les complémentaires santé (TSA) de 13,27 % à 7,04 % pour les personnes qui ne bénéficient pas d'une aide de leur employeur. Cela vise à rendre ces assurances plus accessibles aux travailleurs précaires. Concrètement, cela pourrait diminuer le coût des mutuelles pour ces personnes, facilitant leur accès aux soins.
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