l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4461 — l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-03T00:00:00.000Z
End: 2025-12-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer le terme "association" par "organisme" pour gérer la sécurité sociale. Cela signifie que la gestion de la sécurité sociale restera confiée à des associations, comme c'est le cas actuellement. Cet amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement concret pour les citoyens dans la manière dont la sécurité sociale est gérée.

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