l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer le mot "association" par "organisme" dans l'article 5, pour indiquer que la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs pourrait être assurée par une structure différente d'une association. Concrètement, cela aurait supprimé le rôle actuel d'une association spécifique dans ce domaine, sans préciser quelle nouvelle structure la remplacerait.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement de mise en cohérence suit la même logique que l’amendement no 288 adopté hier soir. Il s’agit de remplacer, partout dans le texte, la référence à la notion d’association par une référence à celle d’organisme.