l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer le mot "association" par "organisme" dans l'article 5, pour indiquer que la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs pourrait être assurée par une structure différente d'une association. Concrètement, cela aurait supprimé le rôle actuel d'une association spécifique dans ce domaine, sans préciser quelle nouvelle structure la remplacerait.