l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4460 — l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-02T00:00:00.000Z
End: 2025-12-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour obliger l'organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs à publier un rapport annuel détaillant ses dépenses et ses actions sanitaires et sociales. Cela permettra aux artistes de mieux comprendre comment leur cotisation est utilisée et d'évaluer l'efficacité des services proposés. Cet amendement vise à renforcer la transparence et l'information des artistes-auteurs.

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