l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

Voir les 524 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 2 du projet de loi, qui rectifiait à la baisse le budget alloué aux hôpitaux publics pour 2025, le réduisant de 100 millions d'euros. Concrètement, cela aurait maintenu le budget initial des hôpitaux à 109,7 milliards d'euros, sans cette coupe supplémentaire. Le rejet de cet amendement signifie que le budget rectifié des hôpitaux publics reste en vigueur, malgré les critiques sur son insuffisance face à leurs besoins.

Résumé généré par IA