l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 2 du projet de loi, qui rectifiait à la baisse le budget alloué aux hôpitaux publics pour 2025, le réduisant de 100 millions d'euros. Concrètement, cela aurait maintenu le budget initial des hôpitaux à 109,7 milliards d'euros, sans cette coupe supplémentaire. Le rejet de cet amendement signifie que le budget rectifié des hôpitaux publics reste en vigueur, malgré les critiques sur son insuffisance face à leurs besoins.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

M. le rapporteur général nous dit que lorsqu’on est républicain, on ne supprime pas de tableau, mais comment faire lorsque le tableau ne respecte pas l’esprit républicain ? Notre Constitution garantit le droit à la santé pour toutes et tous. Pourtant, le tableau présenté par l’article 2 fait apparaître un manque de 1 milliard pour les hôpitaux en 2025. Nous connaissons les dégâts considérables causés par cette situation : au cours de l’année écoulée, de nombreuses personnes ont attendu des heure…

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