l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui présente les prévisions de recettes, de dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale pour 2025 et 2026. Le rejet de cet amendement signifie que cet article reste en vigueur, maintenant ainsi les prévisions budgétaires pour la sécurité sociale, dont un excédent prévu pour 2026.
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