l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui présente les prévisions de recettes, de dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale pour 2025 et 2026. Le rejet de cet amendement signifie que cet article reste en vigueur, maintenant ainsi les prévisions budgétaires pour la sécurité sociale, dont un excédent prévu pour 2026.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

J’ai une impression de déjà-vu ; reste à savoir si elle s’accompagnera d’un « déjà-vote » (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP),… …sachant que nous avons déjà exprimé notre position à plusieurs reprises. L’Assemblée nationale a jugé en différentes occasions que la présentation des comptes était pour le moins douteuse – j’emploie évidemment une litote, car en réalité nous ne sommes d’accord ni sur le fond ni sur la forme. Considérés dans leur ensemble, les régimes d…

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