l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
PromulguéLoi n°2024-1167227 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui augmente de 5 millions d’euros le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour 2024, passant de 3 976 056 557 à 3 981 056 557 euros. Cette décision vise à combler un déficit de trésorerie de l’INA, essentiel pour préserver le patrimoine audiovisuel français. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant d’être éventuellement adopté définitivement.
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