l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
PromulguéLoi n°2024-1167227 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement proposant de supprimer l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2024, qui présentait une évaluation critique de la gestion budgétaire de cette année. Cette suppression doit maintenant être examinée par le Sénat lors de la suite du parcours législatif. Si le Sénat l'adopte également, cette partie du texte sera retirée du projet final.
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