l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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En clair
Les députés ont adopté un amendement proposant de supprimer l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2024, qui présentait une évaluation critique de la gestion budgétaire de cette année. Cette suppression doit maintenant être examinée par le Sénat lors de la suite du parcours législatif. Si le Sénat l'adopte également, cette partie du texte sera retirée du projet final.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer l’article liminaire, qui met en évidence le caractère déplorable de la gestion budgétaire en 2024. Cette suppression, monsieur le ministre, vaut un peu pour l’ensemble de votre œuvre.C’est un article entaché, de plus, de nombreuses anomalies. La plus visible d’entre elles est l’écart abyssal de déficit structurel entre la loi de finances initiale – 3,7 % du PIB – et celui de ce projet de loi de finances de fin de gestion – 5,7 %, soit une différence de 55 milliards d’euros. O…