l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

Voir les 344 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement portant sur l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025, sans que le contenu exact de cette modification ne soit précisé dans les informations disponibles. Ce vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
61
81

Par groupe politique

RN47 votes
LFI-NFP37 votes
SOC17 votes
ECOS13 votes
EPR13 votes
DEM7 votes
GDR5 votes
DR5 votes
UDDPLR3 votes
HOR2 votes
RE2 votes
LIOT2 votes
NI1 votes