l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement concernant l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025, qui porte sur des mesures budgétaires. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif, avec d'éventuelles modifications ultérieures.

Résumé généré par IA
61
81

Par groupe politique

RN47 votes
LFI-NFP37 votes
SOC18 votes
ECOS13 votes
EPR13 votes
DEM7 votes
GDR5 votes
DR5 votes
UDDPLR3 votes
HOR2 votes
RE2 votes
LIOT2 votes