l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de retirer un membre du Conseil économique, social et environnemental de la commission chargée de fixer la valeur d’ArcelorMittal France en cas de nationalisation. Sans ce membre, la commission aurait été composée de cinq experts au lieu de six pour évaluer le prix d’achat de l’entreprise par l’État.