sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

En clair

Les sénateurs ont adopté un amendement qui modifie l'article 9 du projet de loi sur la biodiversité, en remplaçant la mention du "lieu" de fabrication par "les lieux" pour les vêtements, et en excluant explicitement les vêtements d'occasion de cette obligation. Cette décision vise à éviter des contraintes pratiques et juridiques tout en clarifiant les informations sur la production textile.