sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie l'article 9 du projet de loi "biodiversité" en remplaçant "le lieu" par "les lieux" de fabrication des vêtements, et en excluant les vêtements d'occasion de cette obligation. Cela signifie que les marques devront désormais indiquer plusieurs étapes de production (tissage, teinture, confection, etc.) pour les vêtements neufs, mais pas pour ceux d'occasion. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.