l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer la Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC), une taxe de 107 euros payée par les étudiants depuis 2018 pour financer des services comme l'accompagnement social ou culturel dans les universités. Cette suppression sera compensée par une hausse des taxes sur le tabac. L'abrogation de l'article L. 841-5 du code de l'éducation, qui encadrait cette contribution, est donc actée.
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