l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
Voir les 344 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), une taxe annuelle de 103 euros payée par les étudiants pour financer les services universitaires. Cet amendement proposait d'abroger l'article du code de l'éducation qui la prévoit, sans préciser comment compenser financièrement les établissements concernés. Le projet de loi de finances pour 2025, dans lequel cet amendement s'insérait, a donc été adopté sans cette suppression.
Résumé généré par IA