l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui augmente de 200 millions d'euros (passant de 75 à 275 millions) la contribution des organismes de logement social au Fonds national des aides à la pierre (FNAP) pour 2026, tout en réduisant de 100 millions d'euros une autre dépense liée à la modulation des aides. Cet amendement vise à renforcer le financement des aides à la rénovation thermique du parc social, un enjeu majeur pour la transition énergétique.
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