l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui élargit le champ des taxes perçues par l'ANSES pour financer ses missions. Désormais, ces taxes s'appliquent aussi aux demandes d'autorisation pour certains organismes utiles aux végétaux (comme les macro-organismes non indigènes) et aux introductions dans l'environnement. L'objectif est de mieux couvrir les coûts de l'agence, dont les dépenses dépassent actuellement ses recettes.