l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4215 — l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe Écologiste et Social qui visait à supprimer la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), une taxe annuelle de 105 euros payée par les étudiants pour financer les services universitaires. Ce rejet signifie que la CVEC reste en vigueur pour le projet de loi de finances 2026.

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