l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de réduire de 10 % les crédits alloués à la mission "Organisations de coopération et de sécurité", qui finance notamment la participation française à l'OSCE. Concrètement, cela aurait diminué de 1,8 million d'euros les fonds prévus pour cette mission en 2026, ramenant son budget au niveau de 2025. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition.

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