l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le plafond des droits perçus par l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) de 7 140 000 à 7 330 000 euros pour 2026, afin de renforcer son financement avec l'accord des professionnels des filières sous Signes de Qualité. Cet amendement prévoyait aussi de compenser cette hausse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas intégré cette modification à ce stade.