l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement porte le plafond de la taxe streaming affectée au Centre national de la musique (CNM) de 21 à 25 millions d'euros pour 2026, évitant ainsi un écrêtement de 300 000 euros. Cette hausse permet de financer le développement des ressources propres du CNM, comme prévu dans son contrat d'objectifs. Pour compenser la perte de recettes pour l'État, une taxe additionnelle sur les tabacs est créée.