l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui maintient le financement du DEFI, un organisme soutenant la filière mode et habillement en France, en supprimant le transfert d’une partie de sa taxe vers l’IFTH. Cet amendement vise à préserver les ressources du DEFI, jugé essentiel pour la compétitivité et l’innovation du secteur. La mesure a été approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale.
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