l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°4205 — l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00.000Z
End: 2025-11-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour augmenter le plafond de la taxe sur le streaming de 21 à 25 millions d'euros, afin de financer le Centre national de la musique (CNM). Cela permettra d'éviter de perdre 0,3 million d'euros en 2026, car la taxe rapporte plus que prévu. Cet argent servira à soutenir la musique en France, sans coût supplémentaire pour les citoyens.

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