l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer des alinéas de l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoient la fin du crédit d’impôt pour le rachat d’une entreprise par ses salariés. Si cet amendement avait été adopté, les salariés n’auraient plus bénéficié de cette aide fiscale pour faciliter la reprise de leur entreprise. Le rejet de cet amendement signifie que le dispositif fiscal en question reste inchangé pour l’instant.