l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de 21 millions d’euros pour la taxe sur les spectacles vivants (TSV) perçue sur les variétés, afin que les recettes supplémentaires (estimées à 0,33 million en 2026) aillent au Centre National de la Musique (CNM). Cette taxe finance déjà des aides pour la filière musicale, mais son montant était limité dans le projet de loi de finances. L’amendement prévoyait aussi de compenser cette perte pour l’État par une hausse de la taxe sur les tabacs.