l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), le faisant passer de 8,5 millions à 10,5 millions d'euros pour 2026. Cet amendement visait à aligner ce plafond sur le rendement prévisionnel de la taxe en 2025, estimé à plus de 10 millions d'euros. La proposition prévoyait aussi de compenser cette perte de recettes pour l'État par une hausse de la taxe sur les tabacs.