l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de 8,5 millions d'euros pour la taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) dans le projet de loi de finances pour 2026. Cette taxe finance les actions de l'ASTP, et son plafond actuel pourrait être dépassé en 2025 selon les prévisions. L'amendement suggérait aussi de compenser cette mesure par une hausse de taxe sur les tabacs.
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