l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs, dont une partie des recettes finance l’Agence nationale du sport. Pour compenser cette perte pour l’État, les auteurs de l’amendement suggéraient d’ajouter une taxe sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc avec ce plafond maintenu.