le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui maintient les plafonds actuels des taxes sur la billetterie et le streaming, reversées au Centre national de la musique (CNM). Cela évite une baisse de ses ressources, alors que le projet de loi de finances prévoyait déjà une réduction de sa subvention de 7 millions d'euros. L'objectif est de préserver les financements du CNM, sans pour autant supprimer ces taxes.