l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui crée un fonds de 800 millions d’euros pour aider les départements à financer l’accompagnement des jeunes majeurs protégés par l’aide sociale à l’enfance jusqu’à 21 ans. Ce fonds s’ajoute aux 1,2 milliard d’euros déjà dépensés chaque année par les départements. L’objectif est de combler le manque de moyens qui empêche actuellement l’application complète de la loi de 2022.

Résumé généré par IA