l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui crée un fonds de 800 millions d’euros pour aider les départements à financer l’accompagnement des jeunes majeurs protégés par l’aide sociale à l’enfance jusqu’à 21 ans. Ce fonds s’ajoute aux 1,2 milliard d’euros déjà dépensés chaque année par les départements. L’objectif est de combler le manque de moyens qui empêche actuellement l’application complète de la loi de 2022.
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