l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui rétablit une majoration temporaire de l'impôt sur les centrales solaires photovoltaïques mises en service avant 2021, avec un rendement estimé à 50 millions d'euros par an entre 2027 et 2029. Cette mesure, intégrée au projet de loi de finances pour 2026, devra encore être examinée par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si elle est confirmée, elle augmentera les recettes de l'État tout en impactant les exploitants de ces installations.