l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement proposé par le député Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026, sans que le contenu exact de cet amendement ne soit précisé dans le contexte fourni.

Résumé généré par IA
64
54
52

Par groupe politique

RN48 votes
SOC29 votes
EPR24 votes
LFI-NFP23 votes
DR11 votes
DEM8 votes
UDDPLR7 votes
HOR6 votes
ECOS5 votes
NI4 votes
LIOT4 votes
GDR1 votes