l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à maintenir les dotations des régions (DCRTP et DTCE) à leur niveau de 2025, alors que le gouvernement prévoyait une baisse de 180 millions d'euros pour la DCRTP et de 7,9 millions pour la DTCE en 2026. Cet amendement proposait de compenser cette baisse par une nouvelle taxe sur les tabacs. Le rejet signifie que les régions subiront les réductions prévues par le gouvernement.