l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une mesure du Sénat qui prévoyait une avance de l’État en 2026 pour les collectivités territoriales ayant perdu une partie importante de leur taxe d’aménagement entre 2024 et 2025. Le rejet de cet amendement signifie que cette avance, égale au tiers de la perte subie, sera bien appliquée en 2026. Concrètement, les collectivités concernées recevront cette compensation, mais devront la rembourser en 2027 via une réduction de leurs dotations ou recettes fiscales.