l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui réduit le montant de la compensation financière versée aux régions en 2026, passant de 32,58 milliards d'euros à 27,41 milliards d'euros. Cette baisse vise à rétablir une dotation globale de fonctionnement (DGF) en remplacement de la fraction de TVA qui leur était attribuée depuis 2018. L'État compense cette perte par une nouvelle taxe sur certains droits d'accises.