l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par des députés du groupe LFI visant à supprimer l’article 30 du projet de loi de finances pour 2026, qui instaure un nouveau droit de timbre pour les justiciables engageant une procédure en justice civile ou prud’homale. Cet article maintient donc la création de cette taxe, malgré les arguments de ses opposants sur son impact potentiel sur l’accès à la justice.