l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exonérer temporairement certaines entreprises industrielles en cessation d’activité de la cotisation foncière des entreprises (CFE), pour les encourager à réhabiliter rapidement leurs sites et éviter les friches. Cette mesure visait à adapter le calcul de cette taxe en limitant son plafonnement aux seules garanties financières exigées par la réglementation environnementale. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette disposition.