l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une mesure adoptée par le Sénat qui étendait le taux réduit de TVA à 5,5 % aux vols commerciaux en montgolfière. Si cet amendement avait été adopté, les vols en montgolfière n'auraient pas bénéficié de ce taux de TVA avantageux, ce qui aurait augmenté leur coût pour les clients. Le rejet de cet amendement signifie que cette extension du taux réduit de TVA est maintenue dans le projet de loi de finances pour 2026.
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