l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de prolonger jusqu’à fin 2028 l’exonération de taxe foncière pour les logements sociaux à Mayotte, actuellement prévue pour s’achever fin 2026. Cet amendement visait à soutenir la construction de logements sociaux dans ce département, confronté à une forte pression démographique et à des difficultés économiques. Son rejet signifie que l’exonération de taxe foncière pour ces logements continuera de s’appliquer selon les règles en vigueur jusqu’à la fin 2026.