l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait une modification mineure de la rédaction de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2026, sans en changer le sens. Il remplaçait simplement l'expression "quand celui-ci n’excède" par "pour sa fraction n’excédant" pour clarifier le texte sur la garantie financière accordée à l'organisation des Jeux Olympiques d'hiver 2030. Le rejet de cet amendement rédactionnel n'a donc pas d'impact concret sur les règles budgétaires ou financières concernées.