l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'augmenter le budget alloué à un fonds européen spécifique, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le montant prévu initialement pour ce fonds ne sera pas modifié. Pour les citoyens, cela n'aura pas d'impact direct immédiat, mais cela peut influencer indirectement les projets financés par ce fonds en Europe.