l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier les règles de calcul des taxes sur les véhicules selon leur type et leur date d'immatriculation, notamment en ajustant les abattements pour les véhicules à faible empreinte carbone ou ceux détenus par des personnes morales. Il a été rejeté, donc ces changements ne s'appliquent pas dans le projet de loi de finances pour 2026.