l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l’exonération de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises pour les mâts d’éoliennes. Cette exonération, introduite en 2024, concernait les mâts fixés de manière permanente aux socles en béton ou métalliques. Le rejet signifie que ces mâts continueront à bénéficier de cette exonération fiscale pour l’instant.