l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la définition du versement mobilité additionnel (VMA) pour l'adapter à l'échelle des intercommunalités (EPCI) plutôt qu'à celle des aires urbaines définies par l'INSEE. Ce rejet signifie que le système actuel de calcul et de prélèvement du VMA reste inchangé pour l'instant.